Mentions légales

Ce site est édité par

Formalidée, SAS au capital de 18 500€, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 489 346 429.
Adresse : L’Histophile, L’Orée des Mas – Avenue du Golf – 34670 Baillargues
Téléphone : 04 11 93 70 13
E-mail : info@formalidee.fr
Directeur de publication : Christian Junik
Réalisation : SLMdesign – 305 Rue Jupiter – Jardins d’Isis A21 – 34990 Juvignac
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, Formalidée ne saurait être tenue responsable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de Formalidée est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Formalidée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Formalidée. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse email suivante : info@formalidee.fr.

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la politique de confidentialité.

Adresse