Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont formalidee.net utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : formalidee.net (ci-après le « Site »).

1. Responsable de traitement

Dans le cadre de l’accès au Site, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est mis en œuvre sous la responsabilité de la responsable de traitement : Christian Junik (info@formalidee.fr)

2. Données collectées

Le Site collecte les données suivantes :

• Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques)
• Des données de connexion (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès, …).

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :

• accède au Site
• effectue une demande de contact via le formulaire de contact

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*). L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux produits et services proposés sur le Site.

L’accès aux produits et services proposés sur le Site ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations. En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

3. Cookies & réseaux sociaux

3.1 Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Site à des informations de connexion standards.

Il est recommandé à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. L’Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non.

Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, le Site l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. Le Site rappelle à l’Utilisateur que si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d’une partie des services du Site.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents Supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le Site pour une durée maximale de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles décrites aux présentes.

3.1 Réseaux sociaux

Le Site est présente sur divers réseaux sociaux. A ce titre, le Site est susceptible de traiter les données publiques des profils des Utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Site sur ces réseaux.

Le Site ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacun de ces réseaux sociaux afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

4. Finalités

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Site a pour finalité :

• La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les produits et services proposés sur le Site
• La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des Utilisateurs du Site et leur fréquence de retour
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après son décès

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Site s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

5. Fondements

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Site conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

• lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, utilisation de cookies…) ;
• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier de l’Utilisateur ;
• lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Site telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;
• lorsque les intérêts légitimes du Site le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du Site …) ;
• lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).

6. Profilage

Le Site ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

7. Destinataires

Le Site peut être amenée à communiquer les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

8. Transfert des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne. 

9. Sécurité des données personnelles

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

11. Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Site informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Site reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Site sur ces données ;
• d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
• d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Site par email à l’adresse suivante : info@formalidee.fr

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms et adresse e-mail à laquelle il souhaite que la réponse du Site lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

• Par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Adresse